Nationalité espagnole : étude et suivi de votre dossier

Obtenir la nationalité espagnole par résidence n’est pas compliqué à cause de la loi : c’est compliqué parce qu’un seul document mal présenté retarde le dossier de plusieurs mois, et parce que la plupart des gens découvrent qu’il leur manquait quelque chose alors qu’ils ont déjà attendu un an. Vous trouverez sur cette page la procédure complète, les délais réels selon la nationalité et les erreurs qui provoquent la plupart des refus.

Pouvez-vous demander la nationalité espagnole ?

Vous devez remplir trois conditions à la fois : avoir résidé en Espagne de manière légale, continue et immédiatement antérieure à la demande pendant la durée qui vous correspond, justifier d’une bonne conduite civique et démontrer un degré suffisant d’intégration dans la société espagnole.

Le mot qui fait échouer le plus de dossiers est « continue ». Quitter l’Espagne plusieurs mois d’affilée, rester sans carte en cours de validité pendant un temps ou avoir une période sans renouvellement peut rompre la continuité, même si vous êtes ici depuis de nombreuses années. Avant de déposer quoi que ce soit, c’est la première chose que nous vérifions.

Délais selon votre nationalité

• 2 ans : ressortissants des pays d’Amérique latine (pays ibéro-américains), d’Andorre, des Philippines, de Guinée équatoriale et du Portugal, et personnes d’origine séfarade. Sont concernés la Colombie, le Venezuela, le Pérou, l’Équateur, l’Argentine, la Bolivie, la République dominicaine, le Honduras et le reste de l’Amérique latine.
• 1 an : entre autres cas, la personne mariée depuis un an avec un Espagnol ou une Espagnole et qui n’est pas séparée de fait ni légalement ; la personne née sur le territoire espagnol ; le veuf ou la veuve d’une personne espagnole s’il n’y avait pas de séparation au moment du décès ; et la personne née hors d’Espagne d’un père, d’une mère, d’un grand-père ou d’une grand-mère espagnols d’origine.
• 5 ans : personnes ayant le statut de réfugié reconnu.
• 10 ans : toutes les autres nationalités, y compris la nationalité marocaine.

Les examens : CCSE et DELE A2

L’intégration se prouve par deux épreuves de l’Institut Cervantes (Instituto Cervantes). La CCSE évalue les connaissances constitutionnelles et socioculturelles de l’Espagne : 25 questions à choix multiples, il faut 15 bonnes réponses pour la réussir, et les questions sont tirées d’un manuel public que le Cervantes publie lui-même chaque année. Le DELE A2 atteste du niveau d’espagnol.

Sont dispensés du DELE les personnes originaires de pays où l’espagnol est langue officielle, ainsi que les mineurs de moins de 18 ans et les personnes dont la capacité juridique a été modifiée par décision de justice, qui n’ont pas non plus besoin de la CCSE. Les diplômes n’expirent pas pour le dossier : préparer les examens pendant que vous attendez d’atteindre la durée de résidence est donc le meilleur moyen de ne pas perdre de temps.

Les documents dont vous aurez besoin

Voici la liste de base, qui varie selon votre situation familiale et votre pays d’origine :

• Passeport complet et en cours de validité, et carte d’identité d’étranger (TIE).
• Acte de naissance du pays d’origine, légalisé ou apostillé et traduit par un traducteur assermenté (traductor jurado).
• Extrait de casier judiciaire de votre pays d’origine, également légalisé et traduit, et en cours de validité.
• Extrait de casier judiciaire espagnol.
• Certificat actuel d’inscription au registre municipal (empadronamiento).
• Diplômes CCSE et DELE A2, sauf dispense.
• Justificatif du paiement de la taxe (modelo 790, code 026).
• Acte de mariage si vous faites la demande par cette voie, et documents des enfants mineurs si vous les incluez.

Les certificats étrangers sont ceux qui posent le plus de problèmes : chaque pays a son propre système de légalisation, certains exigent l’apostille de La Haye et d’autres un passage par le consulat, et beaucoup ont une date de validité limitée. Les demander dans le bon ordre fait gagner des mois.

Comment se déroule la procédure

1. Vérification préalable. Nous vérifions que la résidence est continue, qu’aucun antécédent ne risque de peser et que les documents sont complets et en cours de validité.
2. Demande électronique. Le dossier est déposé en ligne auprès du ministère de la Justice, taxe payée.
3. Instruction. Le ministère demande des rapports, notamment celui de l’état civil (Registro Civil) et ceux de sécurité. C’est à ce stade que peuvent arriver des demandes de pièces complémentaires (requerimientos) : il faut y répondre dans le délai, sinon le dossier est classé.
4. Décision. La loi fixe un délai maximal d’un an à compter de la demande. En pratique, les délais varient beaucoup selon la charge du ministère.
5. Serment ou promesse. Une fois la nationalité accordée, vous avez 180 jours pour prêter serment ou promettre fidélité à la Constitution devant l’état civil et vous y faire inscrire. Si ce délai est dépassé, l’octroi peut perdre son effet.

Les cinq erreurs qui provoquent le plus de refus

• De longues absences d’Espagne. Des séjours prolongés dans le pays d’origine peuvent rompre la continuité de la résidence.
• Déposer avec une carte expirée ou une période sans renouvellement. La résidence doit être en cours au moment de la demande et ne pas avoir connu d’interruption.
• Des antécédents judiciaires ou policiers non traités. Tous les antécédents n’empêchent pas la nationalité, mais les ignorer, si. Il faut les analyser et, le cas échéant, en obtenir l’effacement avant.
• Des certificats périmés ou mal légalisés. C’est la cause la plus fréquente de demande de pièces et de retard.
• Ne pas répondre à temps à une demande de pièces. Les délais sont courts et les notifications arrivent par voie électronique : si vous ne les consultez pas, ils courent quand même.

Si votre dossier est bloqué depuis des années

Passé l’an que la loi donne à l’Administration sans décision, le silence vaut rejet, mais cela ne signifie pas que vous ne pouvez rien faire : il est possible de saisir la juridiction administrative (vía contencioso-administrativa) pour obtenir une décision. C’est une procédure courante et, dans de nombreux cas, c’est la seule chose qui débloque un dossier en sommeil. Si le vôtre est sans réponse depuis plus d’un an, il vaut la peine de l’examiner.

Ce que nous faisons

• Nous vérifions si vous remplissez les conditions avant que vous ne dépensiez de l’argent en certificats et en traductions.
• Nous vous donnons la liste exacte des documents pour votre cas et l’ordre dans lequel il convient de les demander.
• Nous préparons et déposons le dossier complet par voie électronique.
• Nous surveillons les notifications et répondons aux demandes de pièces dans les délais.
• Nous vous informons de chaque mouvement du dossier, sans que vous ayez à appeler pour demander.
• Si nécessaire, nous contestons le refus ou le silence de l’Administration.

Nous vous recevons à Madrid et en ligne dans toute l’Espagne, en espagnol, arabe, français et anglais.

Questions fréquentes

Combien de temps faut-il pour obtenir la nationalité espagnole par résidence ?

La loi donne à l’Administration un délai maximal d’un an à compter de la demande. En pratique, les délais varient beaucoup selon la charge de travail du ministère de la Justice et selon que le dossier entraîne ou non des demandes de pièces. Un dossier bien préparé dès le départ est le meilleur moyen d’éviter des retards supplémentaires.

Je suis colombien, vénézuélien ou péruvien. De combien d’années ai-je besoin ?

Deux ans de résidence légale, continue et immédiatement antérieure à la demande. Le délai réduit s’applique aux ressortissants des pays ibéro-américains, ainsi qu’à ceux d’Andorre, des Philippines, de Guinée équatoriale, du Portugal et aux personnes d’origine séfarade.

Puis-je demander la nationalité si j’ai un casier judiciaire ?

Cela dépend. La loi exige une bonne conduite civique, et tous les antécédents ne l’empêchent pas : comptent le type d’infraction, la date des faits et l’effacement ou non de la condamnation. Ce qui ne fonctionne pas, c’est de déposer la demande sans l’avoir analysé. Dans ces cas, nous vérifions d’abord s’il y a lieu de demander l’effacement des antécédents.

Dois-je passer les examens CCSE et DELE ?

La CCSE, oui, sauf si vous êtes mineur ou si votre capacité juridique a été modifiée par décision de justice. Le DELE A2 n’est pas nécessaire si vous venez d’un pays où l’espagnol est langue officielle. Les diplômes n’expirent pas pour le dossier.

Est-ce que je perds ma nationalité d’origine ?

En règle générale, la loi espagnole demande de renoncer à la nationalité antérieure, mais les ressortissants des pays ibéro-américains, d’Andorre, des Philippines, de Guinée équatoriale et du Portugal en sont dispensés et peuvent conserver la leur. Chaque pays d’origine a en outre ses propres règles, qu’il convient de vérifier avant.

J’ai quitté l’Espagne plusieurs fois. Est-ce que cela me pénalise ?

Cela peut jouer. La résidence doit être continue, et les absences prolongées peuvent rompre cette continuité. Les voyages courts ne posent généralement pas de problème ; les longs séjours à l’étranger, si. C’est l’une des premières choses que nous vérifions.

Puis-je inclure mes enfants mineurs dans ma demande ?

Les enfants mineurs ont leur propre voie et leurs propres documents ; ils ne sont pas simplement ajoutés à la demande du père ou de la mère. Nous étudions chaque cas, car la situation des mineurs nés en Espagne obéit à des règles spécifiques.

On m’a refusé la nationalité. Puis-je faire un recours ?

Oui, et les délais sont courts : comptez à partir de la date de notification. Selon le motif du refus, il peut être préférable de former un recours ou de déposer une nouvelle demande en corrigeant ce qui a échoué. La première chose est de lire la décision : c’est là que figure le motif exact.

Mon dossier est sans réponse depuis plus d’un an. Que puis-je faire ?

Passé l’an que la loi donne à l’Administration, le silence vaut rejet et la voie du recours contentieux administratif (contencioso-administrativo) s’ouvre pour obtenir une décision. C’est une procédure courante et, dans de nombreux cas, c’est ce qui débloque le dossier.

Pouvez-vous suivre mon dossier si je n’habite pas à Madrid ?

Oui. La procédure est électronique : nous travaillons donc avec des clients dans toute l’Espagne. Il vous suffit de nous envoyer les documents ; si vous préférez nous rencontrer en personne, nous sommes à Madrid, près du métro Conde de Casal.

Cette page est informative et reflète l’approche générale de la procédure. Chaque dossier présente des circonstances propres, qui n’apparaissent qu’à l’examen des documents.