Renouvellement de l’autorisation de séjour en Espagne

Renouveler son titre de séjour semble une formalité mineure, mais c’est là que beaucoup de personnes qui avaient déjà des papiers se retrouvent de nouveau sans : parce qu’elles ont déposé trop tard, parce qu’elles ne correspondaient pas au cas prévu pour elles ou parce qu’elles ignoraient que la règle avait changé. Avec le Règlement sur les étrangers (Reglamento de Extranjería) approuvé par le décret royal (Real Decreto) 1155/2024, en vigueur depuis le 20 mai 2025, certains délais et durées méritent d’être revus.

Vous trouverez ici quand déposer, ce qui est exigé selon votre type de titre de séjour, ce qui se passe si vous êtes en retard et comment fonctionne le silence positif (silencio positivo).

Quand devez-vous déposer le renouvellement

Le règlement prévoit le même schéma pour le titre de séjour et de travail salarié, celui de travail indépendant, le séjour sans activité lucrative (residencia no lucrativa) et le séjour au titre du regroupement familial :

• Délai ordinaire : pendant les deux mois précédant la date d’expiration de votre autorisation.
• Délai tardif : dans les trois mois suivant l’expiration. La demande est acceptée, mais l’Administration peut ouvrir une procédure de sanction contre vous pour avoir laissé expirer l’autorisation.

Si vous déposez dans l’un ou l’autre de ces délais, votre autorisation précédente est prolongée jusqu’à la décision. Autrement dit, vous pouvez continuer à vivre en Espagne et, si votre autorisation le permettait, à travailler pendant l’attente. Et lorsque le renouvellement est accordé, ses effets commencent le lendemain de l’expiration de la précédente, sans interruption.

Vous avez peut-être lu que le délai est de « 60 jours avant et 90 jours après ». Le règlement en vigueur parle de deux mois avant et de trois mois après, et c’est ce calcul que vous devez faire. Le plus prudent est de déposer dès l’ouverture du délai.

Si plus de trois mois se sont déjà écoulés

Passé trois mois après l’expiration, le renouvellement n’est plus possible. Sur le plan juridique, vous êtes en situation irrégulière et l’autorisation ne peut pas être récupérée par cette voie. Il existe des alternatives, mais ce sont des procédures différentes. Par exemple, l’arraigo de seconde chance (arraigo de segunda oportunidad), prévu pour la personne qui a eu une autorisation de séjour au cours des deux années précédentes et n’a pas pu la renouveler, à condition que cette autorisation n’ait pas été accordée pour circonstances exceptionnelles et que le renouvellement n’ait pas échoué pour des raisons d’ordre public, de sécurité ou de santé publique.

Conditions pour renouveler le titre de séjour et de travail salarié

En plus de ne vous trouver dans aucun des cas qui empêchent le renouvellement et de scolariser vos enfants en âge de scolarité obligatoire, vous devez correspondre à l’un des cas suivants :

• Vous êtes toujours dans la relation de travail qui a donné lieu à votre autorisation.
• Vous avez travaillé au moins trois mois par an et vous êtes en outre dans l’une de ces situations : vous avez un contrat avec un nouvel employeur et êtes affilié à la Sécurité sociale ; vous avez un nouveau contrat qui remplit les conditions du règlement et qui commencera à l’octroi du renouvellement ; ou votre contrat a pris fin pour des raisons indépendantes de votre volonté et, depuis, vous êtes inscrit sans interruption comme demandeur d’emploi.
• Vous percevez une allocation chômage contributive ou une aide publique d’assistance destinée à votre insertion sociale ou professionnelle.
• Vous avez travaillé et été affilié au moins neuf mois sur une période de douze.
• Un membre de votre famille remplit les conditions financières exigées pour vous faire venir par regroupement familial.
• Votre contrat a pris fin ou a été suspendu parce que vous avez été victime de violence de genre ou de violence sexuelle.

Trois précisions importantes. Le casier judiciaire est examiné : si vous avez été condamné et avez purgé votre peine, la situation est appréciée au cas par cas. Les dettes de cotisations à la Sécurité sociale n’empêchent pas à elles seules le renouvellement s’il est prouvé que l’activité a été exercée de manière habituelle. Et si vous ne remplissez pas l’une des conditions, vous pouvez fournir un rapport d’effort d’intégration (informe de esfuerzo de integración) de votre communauté autonome pour qu’il soit pris en compte.

Autres types de titres de séjour

• Séjour et travail indépendant. Il est renouvelé, entre autres cas, si l’activité se poursuit et que vous êtes à jour auprès du fisc (Hacienda) et de la Sécurité sociale, si vous bénéficiez de la protection pour cessation d’activité ou si un membre de votre famille dispose des moyens nécessaires pour vous faire venir par regroupement familial. Le titre renouvelé est valable quatre ans.
• Séjour sans activité lucrative. Il faut toujours disposer de moyens financiers suffisants et avoir conservé une assurance maladie pendant toute la durée de validité. Le titre renouvelé est valable deux ans.
• Regroupement familial. Le lien familial doit être maintenu et l’autorisation de la personne qui vous a fait venir doit rester en vigueur. Le titre renouvelé est valable quatre ans et permet de travailler. Si vous souhaitez une autorisation indépendante de celle de la personne qui vous a fait venir, le renouvellement est un bon moment pour l’envisager.
• Arraigo. Les autorisations d’arraigo sont valables un an, sauf l’arraigo familial, valable cinq ans. Ce qui s’applique à la fin de cette période doit être étudié au cas par cas ; nous l’expliquons sur notre page consacrée à l’arraigo.

Si vous renouvelez depuis des années, vérifiez d’abord si vous avez déjà droit au titre de séjour de longue durée (residencia de larga duración).

Silence positif : que signifie l’absence de réponse

Pour les renouvellements, la règle joue en votre faveur. Si trois mois s’écoulent depuis le dépôt de votre demande sans que l’Administration vous ait notifié de décision, le renouvellement est réputé accordé. C’est ce qu’on appelle le silence administratif positif (silencio administrativo positivo).

Mais le silence ne vous donne pas la carte à lui seul. Vous devez demander au Bureau des étrangers (Oficina de Extranjería) un certificat attestant le renouvellement pour ce motif et, avec ce certificat, demander la carte d’identité d’étranger (TIE). Et attention aux notifications électroniques : si vous avez choisi cette voie ou si vous êtes tenu de l’utiliser, la décision est publiée sur le site électronique officiel (sede electrónica) et elle est réputée notifiée au bout de dix jours calendaires, même si vous ne l’avez pas ouverte. Avant de compter sur le silence, vérifiez qu’aucune décision ne vous attend.

Comment se déroule la procédure

1. Vérification préalable, idéalement avant l’ouverture du délai de deux mois : quel cas de renouvellement vous correspond et quels documents le prouvent.
2. Dépôt avec le formulaire officiel (EX-03 pour le renouvellement en tant que salarié) et une copie complète du passeport, au Bureau des étrangers de votre province ou en ligne via la plateforme Mercurio.
3. Taxes. Celle du modelo 790, code 052, à la charge du travailleur et, pour le renouvellement en tant que salarié, le cas échéant, celle du modelo 790, code 062, à la charge de l’employeur. Elles se paient dans un délai de dix jours ouvrables.
4. Demandes de pièces (requerimientos). S’il manque quelque chose, on vous le demandera avec un délai court.
5. Décision dans un délai maximal de trois mois, ou silence positif.
6. Nouvelle TIE. Dans le mois suivant la notification, vous demandez la carte en personne au commissariat de police dont vous dépendez.

Les erreurs qui coûtent un renouvellement

• Attendre la dernière minute et déposer sans les documents qui prouvent votre cas.
• Penser qu’il suffit d’avoir un contrat aujourd’hui. C’est votre parcours professionnel (vida laboral) sur toute la durée de l’autorisation qui est examiné.
• Vous désinscrire comme demandeur d’emploi pendant une période sans travail, alors que votre renouvellement dépend de cette inscription ininterrompue.
• Voyager hors d’Espagne avec la carte expirée sans avoir demandé d’autorisation de retour (autorización de regreso).
• Compter sur le silence sans vérifier les notifications électroniques.
• Oublier de demander la TIE dans le mois suivant l’octroi.

Ce que nous faisons

• Nous examinons votre autorisation et vous indiquons quand s’ouvre votre délai, pour déposer à temps.
• Nous choisissons le cas de renouvellement qui correspond le mieux à votre parcours professionnel réel.
• Nous vérifions les contrats, les cotisations et les périodes sans travail avant le dépôt.
• Nous déposons la demande et surveillons les demandes de pièces et les notifications.
• En cas de silence positif, nous demandons le certificat ; en cas de refus, nous étudions le recours, avec des délais qui courent à compter de la notification.
• Nous pensons aussi à la suite : le titre de séjour de longue durée et, avec le temps, la nationalité espagnole.

Nous vous recevons à Madrid et en ligne dans toute l’Espagne, en espagnol, arabe, français et anglais. La consultation avec un avocat dure 30 minutes et coûte à partir de 60,50 € TTC ; si vous nous confiez ensuite le renouvellement, ce montant est déduit. Réservez votre consultation ici.

Questions fréquentes

Quand puis-je renouveler ma carte de séjour ?

Pendant les deux mois précédant la date d’expiration de votre autorisation. La demande est également acceptée dans les trois mois suivant l’expiration, mais dans ce cas l’Administration peut ouvrir une procédure de sanction contre vous.

Que se passe-t-il si ma carte de séjour a expiré ?

Si moins de trois mois se sont écoulés depuis l’expiration, vous pouvez encore déposer le renouvellement, avec une sanction possible. Si plus de trois mois se sont écoulés, le renouvellement n’est plus possible et il faut étudier d’autres voies, comme l’arraigo de seconde chance.

Puis-je travailler pendant le renouvellement de mon titre ?

Si vous avez déposé la demande dans le délai, votre autorisation précédente est prolongée jusqu’à la décision : vous pouvez donc continuer à travailler dans les mêmes conditions qu’elle vous permettait.

Combien de temps prend le renouvellement du titre de séjour ?

L’Administration dispose de trois mois pour statuer et notifier sa décision. Si elle ne le fait pas dans ce délai, le renouvellement est réputé accordé par silence administratif positif.

Je suis au chômage. Puis-je renouveler mon titre de séjour et de travail ?

C’est possible. Entre autres cas, il est renouvelé si vous percevez une allocation chômage contributive, si vous avez travaillé au moins trois mois par an, que votre contrat a pris fin pour des raisons indépendantes de votre volonté et que vous êtes inscrit sans interruption comme demandeur d’emploi, ou si vous avez travaillé neuf mois sur une période de douze. Il faut l’examiner avec votre relevé de parcours professionnel (vida laboral) sous les yeux.

Puis-je voyager au Maroc pendant le renouvellement ?

Si votre carte a expiré et que le renouvellement est en cours, vous avez besoin d’une autorisation de retour (autorización de regreso) pour sortir et revenir. Elle est accordée si vous prouvez que vous avez déposé le renouvellement dans le délai, et sa validité maximale est de quatre-vingt-dix jours.

Pour combien de temps le renouvellement est-il accordé ?

Le renouvellement du titre de séjour et de travail salarié ou indépendant et celui du regroupement familial sont valables quatre ans ; celui du séjour sans activité lucrative, deux ans. Sauf si vous avez déjà droit au titre de séjour de longue durée.

Un casier judiciaire empêche-t-il de renouveler le titre de séjour ?

Pas automatiquement. Si vous avez été condamné et avez purgé votre peine, si vous avez été gracié ou si votre peine est assortie d’un sursis, l’Administration apprécie la situation au cas par cas. Il vaut mieux l’analyser avant de déposer.

Cette page est informative et reflète l’approche générale de la procédure. La réglementation sur les étrangers change fréquemment et chaque dossier présente des circonstances propres, qui n’apparaissent qu’à l’examen des documents.